Termes et conditions

BIENVENU SUR LE SITE DE DAMASK & DENTELLE. VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT CETTE ENTENTE PUISQU’ELLE DÉFINIT LES TEMRES D’UTILISATIONS DU SITE WWW.DAMASKETDENTELLE.COM.

FRAIS D’ADHÉSION
Les frais d’adhésion annuels sont de 50$ pour la carte consommateur. Les gens désireux d’acheter la carte privilège doivent se procurer leur abonnement en ligne, sur le Site de Damask & Dentelle. Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables et peuvent être modifiés sans préavis.

CONDITIONS

L’adhésion à la Carte D&Dä est individuelle et n’est pas transférable. Les partenaires de Damask & Dentelle sont autorisés à demander la présentation d’une pièce d’identité lors de la présentation de la carte D&D™. Le non-respect de cette condition peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’adhésion.
Vous devez présenter votre carte D&Dä valide au moment de l’achat pour profiter des rabais et des autres avantages du programme.
La carte D&D™ est valide pour une période d’un an (1) à compter de la date d’achat.
Les cartes perdues, volées, ou endommagées, ne seront pas remplacées et sont non remboursables.
L’achat ou l’utilisation de la carte D&D™ constitue l’acceptation des politiques et procédures.
Nous n’acceptons aucune responsabilité quand au fait qu’un établissement partenaire du programme soit en défaut de leur entente ou refuse d’accepter la carte, par contre nous accepterons vos commentaires ou plaintes à ce sujet et tenterons de régler le différent.
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ou amender les termes de la carte D&D™ sans préavis.
Il se peut que les rabais offerts avec la carte privilèges de Damask & Dentelleä ne puissent être jumelés à d’autres offres. Reportez-vous à chaque offre pour en connaître les détails (rabais quotidiens, promotions, soldes saisonniers, etc.)
Vous devez inscrire vos prénoms, nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique sur le formulaire d’adhésion pour pouvoir recevoir des offres promotionnelles et des mises à jour sur le renouvellement de votre abonnement. Damask et Dentelle Inc. n’assume aucune responsabilité quant à la perte, au retard ou aux erreurs d’envoi de courrier postal ou électronique.
Pour joindre le service à la clientèle de Damask & Dentelle ou modifier votre compte, vous pouvez vous adresser à un représentant du service à la clientèle en magasin, envoyer un courriel à ou composer le (514) 904-0479.

VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD
Il s'agit d'un accord entre vous et les personnes que vous représentez (et pour les fins du présent accord, la «personne» comprend les personnes physiques ainsi que tout type d’entité qu'elle soit incorporée ou non) et de D&D en ce qui concerne votre accès et l'utilisation du site de Damask & Dentelle www.damasketdentelle.com; de tous les contenus, informations, produits et services disponibles sur ou via le site Web (collectivement, aussi le "Site").

Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre acceptation et accord, ainsi que l'acceptation et le consentement d'une personne que vous prétendez représenter, d'être lié par cet accord car il lit ensuite, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter cet accord au nom de vous-même et toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'êtes pas d'accord avec chacune des dispositions du présent accord, ou si vous n'êtes pas autorisé à consentir et à accepter cet accord au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous serez exclus d’accéder ou d’utiliser le Site.

Cet accord s'ajoute à toute autre entente que vous avez avec Damask & Dentelle.

AUTORISATION D'UTILISER LE SITE
Vous pouvez utiliser le Site seulement si vous avez atteint l'âge de la majorité là où vous vivez et vous pouvez légalement conclure des contrats en vertu des lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous demeurez dans une juridiction où l'accès ou l'utilisation du Site, ou toute partie de celui-ci, est illégal ou interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du Site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Damask & Dentelle se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge (par exemple, la preuve de votre capacité à acheter nos cartes de membre).

MODIFICATIONS AU PRÉSENT ACCORD
Damask & Dentelle peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autre en ce qui a trait à l'utilisation future du Site, en affichant une convention révisée sur le Site. En utilisant le Site après que cet accord révisé ait été affiché, vous signifiez votre acceptation et le consentement à être lié par l'accord révisé. Vous ne pouvez pas modifier le présent Accord de quelque façon.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

Le Site (y compris tout le contenu, les entêtes, les graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'amélioration et la sélection de ces informations dans le texte, graphique, sous forme audio et vidéo, images, icônes, logiciels, dessins, applications, données et autres éléments disponibles sur ou via le Site) est la propriété de Damask et Dentelle Inc., et est protégé par les droits d'auteur canadiens et internationaux, de marques de commerce et d'autres lois. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ou d'autres droits dans le Site ou son contenu. Le Site est mis à votre disposition pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous pouvez utiliser le Site seulement de la manière décrite expressément dans le présent accord et sous réserve de toutes les lois applicables. L'utilisation du Site pour toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du Site pourvu que vous ne modifiiez pas les pages de celui-ci. Le Site et son contenu ne peuvent être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué, inverti ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie. Vous ne pouvez ni vendre ou revendre toute partie du Site ou de l'accès au Site. Vous ne pouvez utiliser un logiciel qui est utilisé dans l'opération du Site sauf lorsque vous utilisez le Site conformément aux dispositions du présent accord.

FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX
D&D vise à fournir des informations exactes et actuelles sur le Site. Toutefois, des coquilles, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de partenaires ou de produits) ou d'autres erreurs se produisent parfois. D&D ne peut pas garantir que les produits et services annoncés sur le Site seront disponibles lorsque commandés ou par la suite. D& D ne garantit pas que le contenu du Site, y compris, et sans limitation, les descriptions de produits ou de photographies, comme étant exacts ou complets.

D& D se réserve le droit de: (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne, (b) de modifier à tout moment les produits et services annoncés ou en vente sur le Site, les prix, les taxes, les charges et les spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du Site sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités disponibles à la vente ou vendus.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES
Dentelle & Damask, le logo de Damask & Dentelle, D&D ™, www.damaskanddentelle.com, et d'autres noms et logos apparaissant ou en lien avec le Site (les «marques») sont, même si enregistrées ou non, des marques de commerce, marques de service, logos et noms ou licence de D& D ou de leurs propriétaires ou titulaires de permis.

Toute utilisation des marques, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Accord, est strictement interdite. Rien qui figure sur le Site ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser les marques.

NOMS D'UTILISATEURS ET DE MOTS DE PASSE
Certaines zones ainsi que les caractéristiques du site, notamment en ce qui concerne l'adhésion à la carte D&D ™, sont accessibles uniquement aux utilisateurs qui ont reçu un nom d'utilisateur et mot de passe (collectivement les «Codes») de D &D. Aux fins de l'accès au Site, les codes demeurent la propriété de D&D et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par Damask & Dentelle, à sa discrétion, sans avis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Veuillez vous référer à l’Avis de Confidentialité pour plus d’information.

DESIGNER VIRTUEL
Afin d'éviter les malentendus ou différents éventuels, D&D n’est pas responsable de l’acceptation de suggestions et de questions au designer virtuel («soumissions»). Si vous envoyez des soumissions sur le Site, vous accordez automatiquement à Damask & Dentelle et ses successeurs; la liberté de redevances, irrévocables, illimités, sous-licence, les droits d'utilisation de la soumission et des idées, concepts, savoir-faire ou techniques connexes associés aux précédentes soumissions, sans fournir de compensation pour vous ou pour toute autre personne, sans responsabilité quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de D& D ou de ses ayants droit et vous convenez, déclarez et garantissez que tous les droits moraux dans les soumissions sont levées en faveur de D& D et de ses successeurs.

VOTRE INFORMATION
Toutes les informations que vous fournissez par l'intermédiaire du Site, y compris l'enregistrement des informations (nom et adresse courriel), les informations de paiement (numéros de carte de crédit et date d'expiration), et de transaction liés à l'information, doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes. Damask & Dentelle se fonde sur les renseignements que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toutes les pertes, dommages et frais supplémentaires que vous, D&D ou de toute autre personne pourrait encourir en raison de la soumission de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre incapacité de mettre à jour vos informations d'enregistrement et des informations de paiement immédiatement après tout changement.

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RÉSILIATION
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LOIS APPLICABLES ET LITIGES
Cet accord, votre accès et votre utilisation du Site, et toutes questions connexes sont régies uniquement par les lois en vigueur dans la province de Québec, le Canada et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend entre vous et D & D ou de toute autre personne, liés à ou se rapportant à ce Site, le présent accord, ou toute question connexe (collectivement, les «différends») sera réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux à l'égard de tous les différends